Contrats

Un contrat peut s’envisager comme la conclusion de négociations entre plusieurs partenaires. Il est ici question uniquement de contrats ayant un rapport avec la propriété industrielle. Il s’agit donc d’une matière juridique bien spécifique qui va à l’encontre du droit commun. En effet, le droit de la propriété industrielle est un droit d’exception qui est en contradiction avec de nombreux principes, notamment ceux du droit de la concurrence.

Nous sommes des spécialistes juridiques de la propriété industrielle et de ce fait nous pouvons vous assister dans la gestion de vos contrats, qu’il s’agisse de les rédiger ou bien de relire des contrats qui vous sont fournis :

  • Accords de confidentialité
  • Contrats de collaboration
  • Contrats de licences
  • Contrats de cession
  • Clauses de propriété industrielle dans les accords de toute nature.

RENAUD-GOUD CONSEIL

Cabinet de propriété industrielle à Aix-en-Provence. Nous protégeons et valorisons vos innovations depuis 1996, et dans tous les domaines : technique, commerce, esthétique.