Marques

La marque  prend une importance croissante dans la stratégie commerciale des entreprises. Il s’agit en effet d’un support essentiel pour la publicité. La marque est, selon les termes de la loi, « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ».

En France, il est indispensable de déposer une marque pour s’en réserver l’usage. Le dépôt peut se faire soit à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, soit au greffe du tribunal de commerce.

La marque peut-être verbale, c’est à dire consister en une suite de lettres, de chiffres ou en une alternance de lettres et de chiffres. La marque peut être figurative, c’est à dire indépendante du langage : logotype, dessin, forme, couleur caractérisée par sa nuance. La marque semi-figurative associe un élément verbal et un élément figuratif. La marque peut finalement être sonore, sous réserve qu’elle puisse être transcrite graphiquement. La marque olfactive n’est pas admise en France.

La marque doit être distinctive, ce qui signifie qu’elle ne doit pas être descriptive. Les termes servant à la désignation du produit ou du service sont également interdits.

La marque ne doit pas être déceptive, c’est à dire évoquer des attributs que le produit ou service n’a pas. La marque peut faire l’objet d’une cession partielle ou totale, de la même manière qu’un brevet et selon des conditions voisines.

Il est maintenant bien rare qu’un marché soit essentiellement national. Il faut donc envisager de protéger la marque à l’étranger, autrement dit, étendre la marque française.

Nous prenons en charge votre marque globalement :

  • Acquisition des droits
  • Exploitation des droits

RENAUD-GOUD CONSEIL

Cabinet de propriété industrielle à Aix-en-Provence. Nous protégeons et valorisons vos innovations depuis 1996, et dans tous les domaines : technique, commerce, esthétique.