Brevets

Il est difficile de définir une invention et la loi d’ailleurs ne le fait pas. Nous nous rallierons donc à une définition communément reconnue dans la doctrine européenne : l’invention est une solution à un problème. La solution doit être technique mais le problème posé peut, quant à lui, avoir une origine quelconque. C’est en effet la solution qui peut être protégée, pas le problème.

Le brevet donne le droit à son titulaire d’interdire la reproduction du produit, du dispositif ou du procédé objet de ce brevet. Du droit d’interdire découle automatiquement le droit d’autoriser.

Classiquement, trois attitudes sont possibles quant à l’exploitation d’un brevet ou d’un portefeuille de brevets. L’attitude agressive consiste à interdire. L’attitude offensive consiste à autoriser l’utilisation moyennant contrepartie, notamment financière, par exemple à l’aide d’un contrat de licence. L’attitude défensive consiste à considérer le brevet comme une arme dissuasive, permettant de limiter un comportement trop agressif ou offensif d’un concurrent.

Le brevet vise à protéger des intérêts commerciaux, si bien que la valeur scientifique de l’innovation à l’origine de ce brevet est sans intérêt. Cette considération est fondamentale pour décider de l’opportunité de breveter.

Pour obtenir un brevet, il faut déposer une demande qui comprend :

  • une requête ou une déclaration indiquant que le demandeur souhaite obtenir un brevet
  • l’identification du demandeur
  • une description de l’invention, et
  • une revendication au moins.

La description doit permettre à l’homme du métier d’exécuter l’invention tandis que les revendications définissent les caractéristiques que le demandeur souhaite protéger.

A l’heure actuelle, il est très rare qu’un marché soit essentiellement national, français en l’occurence. Il faut donc envisager de protéger l’invention à l’étranger, autrement dit, étendre la demande de brevet français.

Nous prenons en charge votre invention globalement :

  • Acquisition des droits
  • Exploitation des droits

RENAUD-GOUD CONSEIL

Cabinet de propriété industrielle à Aix-en-Provence. Nous protégeons et valorisons vos innovations depuis 1996, et dans tous les domaines : technique, commerce, esthétique.